Vous avez une créance à déclarer dans la procédure 1562 - Association ARTER NORD ASSOCIATION DE PREFIGURATION POUR LA MISE EN PLACE DE LA REGIE DU TERRITOIRE NORD DE LA MARTINIQUE.
Les créances déclarées en ligne feront l'objet d'un traitement identique à celles dont la déclaration a été réalisée par voie postale. Suivez les indications suivantes pour effectuer en ligne votre déclaration de créance :
- Remplissez le formulaire de déclaration en ligne que vous trouverez ci-après, afin de vous aider et de vous faciliter la réalisation de cette déclaration. Cette validation vous évitera toutes formalités et notamment l’envoi d’un courrier.
- Joignez les pièces justificatives de votre créance afin que celle-ci puisse être transmise au Mandataire judiciaire pour vérification.
- Une fois que vous aurez rempli tous les champs nécessaires, validez votre formulaire de déclaration de créance.
- Vous recevrez par mail un justificatif de votre saisie en ligne.
